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  CONSEIL JURIDIQUE :  
  Quelles oeuvres sont protégées?  
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  Article L. 112-1 :
 
  Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.
 
     
  Qu'est ce qu'une oeuvre au sens juridique ? Article L. l12-2  
  Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
 
     
 

• les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
• les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
• les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
• les compositions musicales avec ou sans paroles ;
• les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
• les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
• les œuvres graphiques et typographiques ;
• l'aide de techniques analogues à la photographie ;
• les œuvres des arts appliqués ;
• les illustrations, les cartes géographiques ;
• les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
• les logiciels ;
• les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.