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Les prototypes présentés à l'issue de la phase d'étude ne sont pas libres de droits.
Ils sont protégés légalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous ne deviendrez propriétaire des droits d'exploitation que du logo inalisé, c'est à dire que vous aurez choisi pour logo définitif, et sous réserve bien sûr du règlement de la prestation. |
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