Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits sur le site internet de la société Logo On Web , société anonyme à responsabilité limitée au capital de 23000 Euros ayant son siège social au 139, rue des Arts, à Roubaix, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 366 135 00013.

La commande de produits présentés sur le site Logo On Web © est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier del'intégralité des conditions générales de vente exposées ci après.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" de la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Dans ces conditions, les clients qui se sont connectés sur le site Logoonweb  sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande par chèque, ou carte bancaire. Toute somme payée par l'acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur.

En cas de règlement par chèque de l'acompte demandé à la commande, la date de commande correspond à la date de réception du chèque : le délai de livraison est retardé d'autant.

Le règlement des prestations s'effectue au comptant :
• pour les prestations Stratego, 50% à la commande de l'étude, et 50% à la confirmation de commande que constitue l'acceptation ou le choix d'un projet de logo.
• 100% pour les autres prestations

Les droits d'exploitation des logos restent la proprété de Logo On Web © jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues.

Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables.
Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne uniquement après règlement de la totalité de la prestation.

Logo On Web  © se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.

Pour plus de rapidité dans le traitement des commandes, Logo On Web © vous recommande
un règlement par carte bancaire.

La création graphique n'est pas une science exacte.
L'appréciation de sa qualité repose pour une large part sur des critères subjectifs liés au libre jugement de chacun.
Il en est de même que le prestataire graphique soit de type « traditionnel » ou « online ».
Logo On Web © s'engage à mettre en œuvre tout le talent dont il dispose - et dont le client a pu prendre connaissance avant la commande en consultant la rubrique « Réalisations » du site - et à toujours orienter ses recherches graphiques d'après les informations fournies par le client dans le cahier des charges qu'il a rempli et validé avant la commande.
Les graphistes de Logo On Web ©, spécialistes expérimentés de l'identité visuelle s'engagent à chaque prestation à mettre toute leur compétence en œuvre pour interpréter au mieux les informations qui leur ont été fournies et les traduire visuellement le plus judicieusement possible.

Les prestations s'effectuent en trois phases :
•  la création à l'issue de laquelle plusieurs logos sont proposés (nombre indiqué sur le site à la rubrique « Prestations » selon la prestation choisie),
•  la mise au point d'un des logos proposés : au besoin, livraison de 2 à 5 nouvelles variantes du logo choisi d'après les observations faites par le client dans le champ de saisie prévu à cet effet dans l'inerface privative de présentation des logos.
•  la finalisation à l'issue de laquelle sont livrés les fichiers numériques
utiles du logo choisi définitivement et finalisé.

A l'issue de la phase de création, il est possible de formuler des observations, de demander des correctifs.
Un champ de saisie est prévu à cet effet dans l'interface de présentation des créations.
Ces demandes de correctifs ne peuvent être recevables que sur la base d'un seul logo choisi parmi ceux proposés et ne peuvent en aucun cas exiger une nouvelle prestation de création.

Toutefois, ces correctifs, une fois validés par Logo On Web ©, seront mis en œuvre et un nouveau jeu de propositions graphiques sur la base du logo retenu sera présenté au client (2 à 5 variantes, selon les prestations).
Si, à l'issue de la création, aucune des créations proposée ne convenait : le client est libre de ne pas continuer la prestation et de ne choisir
aucun logo pour la finalisation. Il lui suffit alors d'en avertir Logo On Web © par e-mail.

Il ne sera redevable alors d'aucune somme supplémentaire à celle versée pour la commande de la prestation d'étude et de création.
En aucun cas, Logo On Web © ne lui sera redevable dans ce cas d'aucun remboursement ni dommages.

Les fichiers numériques livrés par Logo On Web © sont adaptés aux utilisations mentionnées à la rubrique « Mes fichiers », à savoir difuusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement « professionnel de la chaine graphique » (PAO).
Ces fichiers numérqiues sont conçus pour une reproduction optimisée.
Cependant, Logo On Web © ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des fichiers, d'un mauvais réglages, ou d'une qualité médiocre des périphériques de sortie (écran, imprimante etc)

Les fichiers livrés par Logo On Web © comportent des informations colorimétriques numériques optimisées.

Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître.
Certaines variations sont techniquement inévitables.
Logo On Web ©ne saurait en aucun cas en être tenu responsable.

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande.
Si les produits livrés ne sont pas conformesen nature ou en qualité, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8jours après livraison, le bordereau du transporteur faisant foi.
Un bon à tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits imprimés, les seuls défauts de conformité qui seront accepté par Logo On Web ©  sont les de livraison
(colis destiné à un autre client), ou les colis dont le contenu aurait été détérioré au cours du transport.
Le transporteur sera alors tenu seul responsable.
Les frais de transport induits par le retour éventuel des colis ne seront en aucun cas à la charge de l'acheteur.

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Logo On Web ©  ou du partenaire responsable de la prestation et doit obligatoirement être formulée par écrit.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée.
Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.
Pour les prestations de création de logo, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée.

Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Logo On Web  © ou de ses partenaires après une confirmation préalable de la part de l'acheteur.
Pour les produits imprimés, l'annulation de commande n'est possible qu'à la réception du Bon à tirer préalablement envoyé à l'acheteur avant l'impression.
L'acompte versé à la commande ne sera en aucun cas exigible par l'acheteur.
L'annulation de commande devient impossible dès lors que l'acheteur a validé le bon à tirer.
Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur .

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site Logo On Web © incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes-bouton, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par Logo On Web © ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service.
Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Sans l'autorisation expresse de Logoonweb, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site Logo On Web ©, comprenant mais ne se limitant pas à l'électronique, la mécanique, la photocopie ou l'enregistrement.

Sauf autorisation expresse (affiliation notamment), vous n'avez pas le droit d'utiliser les icônes de Logoonweb pour créer des liens entre d'autres sites Web et le site Logo On Web © ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Logo On Web ©, les marques déposées ou les logos d'autres marques présents sur le site Logo On Web ©.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Logo On Web © et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Roubaix -Tourcoing sera le seul compétent.